Administration


Direction générale
1263, chemin Élie-Auclair
Saint-Polycarpe, Québec
J0P 1X0
450-265-3777

Directeur général et secrétaire-trésorier : Éric Lachapelle, MAP. enveloppe
Directrice générale adjointe et greffière : Line Allard enveloppe
Directrice services administratifs et secrétaire-trésorière adjointe : Anne-Marie Duval enveloppe
Technicienne comptable : Marie-Andrée Daoust enveloppe
Adjointe administrative : Christiane Séguin enveloppe

ÉVALUATION ET TAXATION

La Loi sur la fiscalité municipale est fondée sur la valeur des propriétés. Cette loi exige des municipalités le dépôt d’un rôle d’évaluation tous les trois ans (rôle d’évaluation triennal), ce qui signifie qu’une nouvelle valeur a été prise en compte pour le rôle triennal 2014-2015-2016. La taxation de votre propriété est calculée à partir des données de ce rôle d’évaluation sur une période de trois ans, soit du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.

Le compte de taxes municipales est posté vers le 15 février de chaque année.  Le compte de taxes peut être payé en trois versements et les dates d’échéances apparaissent sur votre compte. Pour les comptes de taxes dont le montant est inférieur à 300 $, le paiement est exigible trente (30) jours après la date d’envoi du compte.

Vous pouvez effectuer le paiement de votre compte de taxes de la façon suivante :

  • Par la poste
  • À l’hôtel de ville par paiement comptant, par chèque ou en y déposant (3) chèques encaissables aux dates d’échéance indiquées sur les coupons au bas de votre compte.  Votre chèque doit être fait au nom de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE
  • Dans toutes les succursales et guichets automatiques ou par le service Internet ACCÈS D des caisses populaires Desjardins et de la banque Nationale du Canada, vérifier avec votre institution.
  • Aucune carte de crédit n’est acceptée
  • Si vous avez une hypothèque sur votre propriété, il est possible que votre créancier hypothécaire effectue le paiement des taxes municipales pour vous.  Vous êtes donc responsable de faire parvenir une copie de votre compte de taxes municipales à votre créancier le plus tôt possible lors de sa réception afin qu’il puisse effectuer les paiements dans les meilleurs délais.
  • Des reçus sont fournis sur demande ou lors d’un paiement comptant.
  • Peu importe le moyen de paiement utilisé, vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux pour la date d’échéance.  La date d’encaissement est celle de la réception à nos bureaux.

Veuillez noter qu’un compte de taxes supplémentaire est expédié durant la saison estivale pour les contribuables qui ont dépassé le nombre de mètres cubes de consommation d’eau  prescrits par le règlement de taxation.

Si jamais un contribuable n’a pas reçu son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service de la taxation, au 450 265-3777.