Consultation publique écrite : demande de dérogation mineure 2020-01


Le 8 juin prochain,  à la prochaine séance du conseil municipal, le conseil devra statuer sur une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au pour le 137, rue Sainte-Catherine (école secondaire Soulanges). Cette demande de dérogation mineure est soumise à une procédure de consultation écrite se terminant le 29 mai 2020 à minuit.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 7 mai 2020 portant le numéro 2020-033, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure pour le 137, rue Sainte-Catherine sera soumis à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis

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Avis public

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Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante info@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)