Consultation publique écrite : Demandes de dérogations mineures 2020-02 et 2020-03


Le 24 juillet prochain,  à la séance extraordinaire du conseil municipal, le conseil devra statuer sur des demandes de dérogations mineures pour le lot 4 458 254 et les lots 5 236 339 et 5 114 539. Ces demandes de dérogations mineures sont soumises à une procédure de consultation écrite se terminant le 24 juillet 2020 à 9 h.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2020 portant le numéro 2020-049, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les demandes de dérogations mineures seront soumis à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours à partir de la publication de l’avis public.

Documentation

Avis public

Documents dérogation mineure 2020-02

Documents dérogation mineure 2020-03

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante info@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)