Contrats de plus de 25 000 $


Contrats de plus de 25 000 $ (les montants comprennent les taxes)

Pour consulter la liste des ces contrats,  cliquez ici.

 

Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes – Autorité des marchés publics (AMP) 

Depuis le 25 mai 2019, les municipalités doivent se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. Pour vous procurer le formulaire, cliquez sur Procédure plaintes (AMP).

SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca – qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SEAO.

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